La société ANTHONY MONTALIER exploité sous l’enseigne VELVETLICIOUS.FR Entreprise Indiviuele est inscrite au registre du commerce sous le numéro 79351069400029 dont le siège social est au : 6 chemin la pargaud 33450 Saint sulpice et Cameyrac

mail : contact@velvetlicious.fr . Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site WWW.VELVETLICIOUS.FR suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par VELVETLICIOUS au consommateur.

POLITIQUE DE  CONFIDENTIALITE
Consultable au lien suivant :Politique de confidentialité

CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société www.VELVETLICIOUS.fr dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

OFFRES ET CODES PROMO

VELVETLICIOUS.fr organise régulièrement des offres promotionnelles qui vous permet de bénéficier de tarifs avantageux généralement sous forme de « code promo » – « Coupon code ». Les offres et codes promo ne sont pas cumulables, nous acceptons 1 code par commande, vous pouvez cependant effectuer plusieurs commandes avec le même code promo.VELVETLICIOUS.fr se réserve le droit de vous rembourser si cette condition n’est pas respectée.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur VELVETLICIOUS.FR. VELVETLICIOUS ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où VELVETLICIOUS ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos prix sont valables pour la journée.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Dates et délais de livraison proposés :

Colissimo : Livraison sous 48H à domicile après expédition de votre commande

Colissimo relais : Livraison sous 48H dans le point relais choisi après expédition de votre commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client peut le signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

En cas de livraison à domicile ou en point relais, refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) et signaler le refus au Service Client du Vendeur par email à : sav@VELVETLICIOUS.fr

ATTENTION: Nous proposons le colissimo domicile sans signature uniquement afin de ne pas proposer des frais de transport trop élevés à nos clients. Si vous souhaitez plus de sécurité, nous vous conseillons de choisir le colissimo point relais, qui lui sera délivré avec une pièce d’identité et contre une signature. Nous ne pourrons être tenus responsables d’un vol commis après la livraison.

PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) Nous vous conseillons de nous en informer par émail afin de prendre en charge votre réclamation dans les meilleures conditions.

Le consommateur peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.(sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délais passe à 10 jours)

Le consommateur pourra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange, ni remboursement.

LIVRAISON DISTRIBUÉE :

Toute commande indiquée comme « distribuée » ne fera pas l’objet d’un renvoi ni d’un remboursement.

Si vous avez choisi l’option lettre suivi économique, vous acceptez que votre colis soit envoyé en enveloppe bulle, avec un timbre suivi uniquement. Aucun historique de bordereau ne peut être demandé.Seul un numéro de suivi peut vous être fourni.Toutefois une enquête pourra être faite auprès du transporteur.

COMMANDE ET RÉCLAMATION :

Toute commande envoyée par nos services, est prise en charge par une préparatrice de commande et est ensuite VÉRIFIÉE par une autre personne afin de vous garantir satisfaction et l’assurance d’une commande complète. Votre bon de commande doit être conservé pour toute réclamation.

Aucune commande n’est livrée sans bon de commande.

ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur pourra formuler auprès du VELVETLICIOUS, , dans les meilleurs délais, nous informer toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès du VELVETLICIOUS pourra être faite à l’adresse sav@VELVETLICIOUS.fr ou via le formulaire de contact.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VELVETLICIOUS dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE de VELVETLICIOUS.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VELVETLICIOUS, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de VELVETLICIOUS, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VELVETLICIOUS n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VELVETLICIOUS.

La durée de garantie est d’un an (2ans) à compter de la délivrance du bien pour la garantie légal conformité, et de 2ans à compter de la découverte d’un vice caché. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VELVETLICIOUS.fr.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-18, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de  sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation.Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour nous retourner son produit.Le produit devra être retourné à notre adresse VELVETLICIOUS :7 rue du courant 33310 Lormont

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les articles sous blister peuvent faire l’objet d’un remboursement s’ils nous sont retournés sous blister. Les rouges à lèvres et les mascara ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seules les palettes d’ombres à paupières et de blush pourront l’être, si bien évidemment elles sont encore avec leur protection plastique.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

ATTENTION: LES PRODUITS COSMÉTIQUES NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE RÉTRACTATION, A L’EXCEPTION DES ARTICLES SOUS BLISTER QUI N’AURAIENT PAS ÉTÉ OUVERTS. LES LIPSTICKS, ROUGES A LÈVRES ET MASCARA NE POURRONT ÊTRE REPRIS.

En cas d’exercice du droit de rétractation, VELVETLICIOUS remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VELVETLICIOUS pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VELVETLICIOUS d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire du WWW.VELVETLICIOUS.FR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de VELVETLICIOUS.com.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de VELVETLICIOUS.

Tout colis non récupéré au bureau de poste ou point relais, et qui nous sera retourné, se verra remboursé hors frais de port et avec une pénalité de 20% du montant total de la commande.

Pour tout éventuel litige, nos consommateurs peuvent s’adresser à notre Médiateur MEDICYS www.medicys.fr .

REMBOURSEMENT ET RETOUR

Absence de droit de rétractation pour les produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Seuls les articles sous blister peuvent faire l’objet d’un remboursement s’ils nous sont retournés sous blister. Les rouges à lèvres et les mascara ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Seules les palettes d’ombres à paupières et de blush pourront l’être, si bien évidemment elles sont encore avec leur protection plastique.

Aux termes de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et par exception à l’article 7 susvisé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés qui auraient été descellés par l’Acheteur après la livraison, même afin de les tester ou de voir leurs coloris. Sont ainsi concernés les rouges à lèvres, les mascaras.

Conformément aux articles L. 121-18, le consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de  sa commande pour nous informer de sa décision de rétractation.Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour nous retourner son produit.Le produit devra être retourné à notre adresse VELVETLICIOUS : 6 chemin la pargaud – 33450 Saint Sulpice et cameyrac

En cas de remboursement, VELVETLICIOUS remboursera le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Service client

Vous pouvez contacter le Service Client du Vendeur :

– par e-mail à l’adresse suivante : sav@VELVETLICIOUS.fr,

– par courrier à l’adresse suivante : VELVETLICIOUS,7 RUE DU COURANT 33310 LORMONT

Bon shopping !